1.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site Internet https://whitelifemedium.com/ (ci‑après le « Site ») est édité et exploité par l'Association loi 1901 « Kévin Cattoen Medium », déclarée sous le n° W334006123 et dont le siège social est sis : 11 route de soulac, 33340 Gaillan En Médoc
Adresse électronique : kevincattoenmedium@gmail.com
Représentant légal : M. Kévin Cattoen.
2.DÉFINITIONS
- •« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale passant une Commande sur le Site.
- •« Commande » : tout achat de Produits ou Services conclu via le Site.
- •« Produits physiques » : articles matériels proposés à la vente et chargés en magnétisme, personnalisés pour chaque Client.
- •« Produits numériques » : contenus dématérialisés téléchargeables (fichiers audio, PDF, etc.).
- •« Services » : prestations de médiumnité, d'accompagnement ou toute autre prestation immatérielle proposée en ligne ou à distance.
3.OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site. Toute Commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande, dont une copie datée peut être remise au Client sur simple demande.
4.CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES SERVICES
Le Client est informé, préalablement à toute Commande, des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services, telles que décrites sur la fiche produit du Site.
Les photographies des Produits sont réalisées par le Vendeur. Malgré tout le soin apporté, des variations de teinte ou d'aspect peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication ; ces variations n'affectent pas la conformité du Produit et ne pourront fonder aucune réclamation ou annulation.
4.1Particularité des Produits physiques personnalisés
Chaque Produit physique est chargé en magnétisme spécifiquement pour le Client. En raison de cette personnalisation énergétique, les Produits ne peuvent être repris ni remboursés après expédition, conformément à l'article L 221‑28 3° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).
4.2Particularité des Produits numériques
Conformément à l'article L 221‑28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement après confirmation de la Commande et pour lequel il reconnaît perdre son droit de rétractation.
4.3Absence de garantie de résultat
Les Produits et Services ont une dimension spirituelle et énergétique. Leur efficacité repose sur la réceptivité propre à chaque individu ; le Vendeur ne peut garantir un résultat à 100 %. Le Client reconnaît et accepte que l'absence d'effet ressenti ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à remboursement.
5.PROCESSUS DE COMMANDE
- •Sélection des Produits/Services par le Client ;
- •Vérification du panier et éventuelles modifications ;
- •Validation définitive de la Commande après acceptation des CGV ;
- •Paiement du prix total ;
- •Accusé de réception électronique récapitulatif envoyé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement ou à l'utilisation du Site.
6.PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
7.PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant à la Commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La Commande est ferme et définitive dès validation du paiement intégral du prix.
8.LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
8.1Modalités
Les expéditions sont assurées par le transporteur La Poste – Colissimo à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Un numéro de suivi est communiqué au Client.
8.2Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de perte, avarie ou vol du colis après cette remise. Aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué dans ces hypothèses ; il appartient au Client d'exercer tout recours utile auprès de La Poste.
8.3Délais indicatifs
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Leur dépassement ne saurait donner lieu à dommage‑intérêts, retenue ni annulation de la Commande.
9.DISPONIBILITÉ – RUPTURE DE STOCK
En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, maintenir sa Commande dans l'attente du réassort ou solliciter l'annulation de la Commande et son remboursement.
10.RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 221‑28, points 3° et 13°, du Code de la consommation, les Produits et Services proposés sur le Site relèvent exclusivement :
- •de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (chargés en magnétisme pour une personne déterminée) ;
- •ou de contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement après confirmation de la Commande, avec l'accord préalable exprès du Client.
En validant sa Commande, le Client reconnaît expressément ces caractéristiques et renonce irrévocablement à tout droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé après la confirmation de la Commande, sauf faute démontrée du Vendeur ou application d'une disposition d'ordre public impérative.
11.GARANTIES LÉGALES
Indépendamment des éventuelles garanties commerciales, le Vendeur demeure tenu de la garantie légale de conformité (articles L 217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Pour les Produits numériques, le Vendeur s'engage à maintenir la conformité pendant deux ans à compter de la fourniture.
12.RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des sommes payées par le Client pour la Commande litigieuse. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage immatériel, moral ou indirect, ni de tout dommage résultant de l'usage ou de l'absence d'effet ressenti des Produits ou Services.
13.FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous éléments du Site (textes, images, logos, marques, base de données, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
15.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des Commandes et des relations commerciales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78‑17 modifiée.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes, qu'il peut exercer en adressant sa demande à : kevincattoenmedium@gmail.com.
Le Client peut demander la suppression de son compte par simple courriel. Les données seront conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et fiscales.
16.ARCHIVAGE – PREUVE
Les enregistrements informatisés et courriels conservés dans les systèmes d'information du Vendeur seront considérés comme les moyens de preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.
17.MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L 612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur choisi par l'Association seront communiquées ultérieurement et tenues à disposition sur simple demande.
18.DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.